Enjeux sociaux et urbains

Un projet habitat universel® coïncide avec les nombreux dispositifs législatifs français et européen (Agenda 21) mis en place ces dernières années. Il est compatible avec l’équilibre territorial de l’habitat, la haute qualité environnementale, l’équité sociale et l’accès pour tous les habitants (Objectifs par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) de 1999).

Il s’inscrit dans l’esprit de la loi ROBIEN, permet des montages opérationnels mixtes « public-privé », initiative reprise par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) qui autorise les promoteurs à produire des logements sociaux pour une réelle mixité urbaine. L’habitat universel® peut figurer légitimement dans les « Projets d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD) prévus par la SRU. Ces documents orientent à long terme les politiques réunies dans le « Schéma de Cohérence Territorial » (SCOT).Il faut favoriserl’accession sociale à la propriété avec (l’APA) « Accession à la Propriété Aidée » PLH . Programme local de l’habitat, et du dispositif GPV (Grand Projet de Ville).

L'habitat universel® peut devenir un outil privilégié dans les « Plans Locaux d’Urbanisme » (PLU), avec un fort potentiel de recomposition sociale. Par ailleurs, à une plus grande échelle, les politiques de peuplement des nouveaux bassins d’habitat intercommunaux peuvent intégrer comme stratégie, d’une architecture et d’un urbanisme pour un environnement et un habitat durable, la diffusion d’un habitat universel®. En s’appuyant sur les « Programmes Locaux de l’Habitat » (PLH), il devient possible de produire une urbanisation, en mêlant maisons individuelles, maisons de ville, petites résidences rassemblées en villages ou en quartier qui peuvent se programmées dans l’objectif d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain : L’OPAH RU / HU.

Périmètre et objectifs de l'Opération de Renouvellement Urbain
Les objectifs de l'Opération de Renouvellement Urbain (ORU) énoncés dans une convention : désenclaver, restructurer et embellir les quartiers, pour favoriser la mixité urbaine (sociale et fonctionnelle), le mieux-être social et le renforcement de l'activité de la ville.

La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) est une démarche qui fait partie des priorités des contrats de ville 2000-2006 COREDEX se préoccupe de la mise en ouvre de la GUP qui demande une action concertée et renforcée entre l'Etat, la commune, les bailleurs sociaux mais aussi le département et la CAF, les habitants, les associations et le secteur privé et public. COREDEX se propose de se réunir avec tous, chaque fois que possible, afin de coordonner les impacts de mise en oeuvre auprès des promoteurs publics et privés

Des réponses aux enjeux urbains :